0701 Réduction du temps de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 02/06/2009
Début de validité: 01/01/2007

Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 2 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast. 

Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 novembre 2007 sous le n° 85665/CO/204. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 novembre 2007.

Nous vous donnons ci-après, les dispositions relatives à la durée du travail.

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.Par "employés", on entend les employés et les employées.

Article 10

La durée hebdomadaire du travail reste fixée à 37 heures. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (MB du 30 mars 1971), la réduction du temps de travail est appliquée sous forme de journées de repos compensatoires ou de réduction des prestations hebdomadaires selon des modalités convenues au plan des entreprises.

(...)

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008.

Historique
01/01/2007	31/12/2999	0701 Réduction du temps de travail
01/01/2005	31/12/2006	0701 Réduction du temps de travail
01/01/2003	31/12/2004	0701 Réduction du temps de travail
01/01/2001	31/12/2002	0701 Réduction du temps de travail
01/01/1999	31/12/2000	0701 Réduction du temps de travail
01/01/1997	31/12/1998	0701 Réduction du temps de travail