0701 Réduction du temps de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 29/05/2009
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000

Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 30 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 30 juillet 1999 sous le n° 51804/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 novembre 2001 et publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2001.

Nous vous donnons ci-après, les dispositions relatives à la durée du travail.

CCT du 30 juin 1999

CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.Par "employés", on entend les employés et les employées.

(...)

CHAPITRE VIII. - Réduction du temps de travail

Article 12

La durée hebdomadaire du travail reste fixée à 37 heures. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971, la réduction du temps de travail est appliquée sous forme de journées de repos compensatoires ou de réduction des prestations hebdomadaires selon des modalités convenues au plan des entreprises.

(...)

CHAPITRE XVIII - Validité de la convention

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1999 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2000.


Historique
01/01/2007 31/12/2999 0701 Réduction du temps de travail
01/01/2005 31/12/2006 0701 Réduction du temps de travail
01/01/2003 31/12/2004 0701 Réduction du temps de travail
01/01/2001 31/12/2002 0701 Réduction du temps de travail
01/01/1999 31/12/2000 0701 Réduction du temps de travail
01/01/1997 31/12/1998 0701 Réduction du temps de travail