0701 Réduction du temps de travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 29/05/2009
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004
Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 10 juillet 2003 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast.
Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 février 2004 sous le n° 69783/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2004 et publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2004.
Nous vous donnons ci-après, les dispositions relatives à la durée du travail.
CCT du 10 juillet 2003
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.Par "employés", on entend les employés et les employées.
(...)
CHAPITRE X. - Temps de travail
Article 11
La durée hebdomadaire du travail reste fixée à 37 heures. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (publié au MB du 30 mars 1971), la réduction du temps de travail est appliquée sous forme de journées de repos compensatoires ou de réduction des prestations hebdomadaires selon des modalités convenues au plan des entreprises.
(...)
CHAPITRE XX- Validité de la convention
Article 24
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2004.
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2999 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/1997 | 31/12/1998 | 0701 Réduction du temps de travail |