210401 210103 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans - Longue carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 02/09/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années a été conclue le 12 mai 2009 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique. Cette convention collective de travail a été déposée le 2 juin 2009 au Greffe du Service des Relations Collectives de Travail et enregistrée le 6 août 2009 sous le numéro 93482/CO/207.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/05/2009
N° d'enregistrement
93482
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
04/06/2009
Date d'enregistrement
06/08/2009
Sujet
prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle
MB Avis Dépôt
14/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2010
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2023 30/06/2025 210401 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 210401 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2021 210401 RCC 59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 210401 2104 RCC 58 ans/59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2015 31/12/2016 210401 2104 RCC 56 ans/58 ans – 40 ans de carrière
01/01/2013 31/12/2014 210401 2104 RCC 56 ans – 40 ans de carrière
01/01/2011 31/12/2012 210401 2103 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans - Longue carrière
01/01/2009 31/12/2010 210401 210103 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans - Longue carrière