24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 29/01/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à la formation syndicale a été conclue le 12 juillet 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. Elle a été déposée le 27 juillet 2007 au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 1 octobre sous le n° 84935/CO/207.

Cette CCT a été remplacée par la CCT du 30 juin 2009.

Vous trouvez ci-dessus le lien.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2009
N° d'enregistrement
95406
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
15/07/2009
Date d'enregistrement
29/10/2009
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
10/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/06/2010
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

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