24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 04/01/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

 

Une convention collective de travail relative à la formation syndicale a été conclue le 12 juillet 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. Elle a été déposée le 27 juillet 2007 au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 1 octobre sous le n° 84935/CO/207.

Vous trouvez ci-dessus le lien.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/07/2007
N° d'enregistrement
84935
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
27/07/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2008
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
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