1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence

Coordonnées

Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence FSEM: Galerie Ravenstein 27 b7 à 1000 Bruxelles.

Missions

• financer l'organisation d'actions de formation dans le cadre et par l'intermédiaire de l'IFPM-Employés;
• financer l'organisation d'initiatives pour la formation et l'emploi en faveur de groupes à risque;
• attribuer une compensation pour les garanties pour les organisations de travailleurs et une intervention dans les frais de formation des organisations d'employeurs et de travailleurs;
• organiser le financement de son rôle dans le cadre des changements de carrière;
• financer et de gérer l'engagement de solidarité dans le régime de pension complémentaire sectoriel.

Financement

Montant

Montants valables à partir du 1er juillet 2017:

Formation et emploi des employés: cotisation trimestrielle de € 8,15 par employé.

Formation et emploi des groupes à risque: cotisation trimestrielle de € 10 par employé.

Garanties pour les organisations de travailleurs et formation organisée par les organisations d'employeurs et de travailleurs:

• Pour les entreprises occupant 133 employés ou plus au dernier jour du trimestre sur lequel la cotisation a trait le montant de la cotisation trimestrielle est de € 14,90 par employé.
• Pour les entreprises occupant moins de 133 employés au dernier jour du trimestre sur lequel la cotisation a trait, le montant de la cotisation trimestrielle est de € 9,05 par employé.

Cotisation pour le financement des interventions dans le cadre des changements de carrière: € 15,75 par employé.

Cotisation de solidarité: cotisation trimestrielle de 10,70 EUR par employé.

Perçu par:

Le FSEM assure la perception de la cotisation.