1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 25/04/2024
Début de validité: 01/11/2023

Nom : Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence (FSEM).

Adresse : 27 b7 Galerie Ravenstein  à 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail relative à la modification et coordination des statuts du Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence" a été conclue le 11 décembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 184980/CO/209).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2023
N° d'enregistrement
184980
Début de validité
01/11/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Sujet
Modification et coordination des statuts du Fonds social pour les employés du métal
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
11/01/2024

Historique
01/11/2023 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2020 31/10/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2018 31/12/2018 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/07/2017 31/12/2017 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/01/2017 30/06/2017 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/07/2016 31/12/2016 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/01/2015 30/06/2016 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/01/2014 31/12/2014 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/01/2014 31/03/2014 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence
01/04/2014 31/12/2013 1901 19 Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence