34 Paix sociale

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 14/10/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 26/10/2021

La paix sociale est garantie durant toute la durée de la convention.

Une convention collective de travail contenant l'accord national 2019-2020 a été conclue le 5 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 153161/CO/209).

Une convention collective de travail relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l’accord national 2019-2020 pour les employés des fabrications métalliques a été conclue le 20 janvier 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 163535/CO/209).

Une convention collective de travail relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l’accord national 2019-2020 pour les employés des fabrications métalliques a été conclue le 14 juin 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 166441/CO/209).

Une convention collective de travail relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l’accord national 2019-2020 pour les employés des fabrications métalliques a été conclue le 15 juillet 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n° 166991/CO/209).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/07/2019 		N° d'enregistrement
153161 		Début de validité
01/01/2019 		Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
12/07/2019 		Date d'enregistrement
31/07/2019
Sujet
accord national 2019-2020
MB Avis Dépôt
09/08/2019 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Date CCT
20/01/2021 		N° d'enregistrement
163535 		Début de validité
01/01/2021 		Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
26/01/2021 		Date d'enregistrement
04/03/2021
Sujet
Prolongation des dispositions de durée déterminée de l’accord national 2019-2020
MB Avis Dépôt
31/03/2021 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021 		Publié au Moniteur Belge du
18/08/2021
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE
Texte corrigé le
07/03/2021

Date CCT
14/06/2021 		N° d'enregistrement
166441 		Début de validité
01/07/2021 		Fin validité
30/09/2021
Date de dépôt
19/07/2021 		Date d'enregistrement
13/08/2021
Sujet
Prolongation des dispositions de durée déterminée de l’accord national 2019-2020
MB Avis Dépôt
24/08/2021 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/10/2021 		Publié au Moniteur Belge du
23/11/2021
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
21/08/2021

Date CCT
15/07/2021 		N° d'enregistrement
166991 		Début de validité
01/10/2021 		Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
22/07/2021 		Date d'enregistrement
10/09/2021
Sujet
Prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2019-2020
MB Avis Dépôt
14/01/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021 		Publié au Moniteur Belge du
04/01/2022
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
16/09/2021

Historique
01/01/2019 26/10/2021 34 Paix sociale
01/01/2017 31/12/2018 34 Paix sociale
01/10/2015 31/10/2015 34 Paix sociale
01/07/2015 30/09/2015 34 Paix sociale
01/01/2015 30/06/2015 34 Paix sociale
01/01/2014 31/12/2014 34 Paix sociale
01/01/2014 31/12/2013 34 Paix sociale
01/07/2013 31/12/2013 34 Paix sociale
01/01/2013 30/06/2013 34 Paix sociale
01/01/2011 31/12/2012 34 Paix sociale
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