1201 Intervention patronale dans les frais de transport

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 24/07/2017
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Ayants droit

Toutes les entreprises ressortissant à la commission paritaire pour les employés de la sidérurgie et les employé(e)s qui y sont occupés.

Moyens de transport

Tout moyen de transport public.

Montant

100% du prix de l'abonnement.

Distance minimale

Pas de distance minimale.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/10/2015
N° d'enregistrement
130314
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
28/10/2015
Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
accord sectoriel 2015-2016
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1201 Intervention patronale dans les frais de transport: règles
01/01/2021 31/12/2022 1201 Intervention patronale dans les frais de transport: règles
01/01/2019 31/12/2020 1201 Intervention patronale dans les frais de transport: règles
01/01/2017 31/12/2018 1201 Intervention patronale dans les frais de transport
01/01/2015 31/12/2016 1201 Intervention patronale dans les frais de transport
01/01/2013 31/12/2014 1201 Intervention patronale dans les frais de transport
01/01/2011 31/12/2012 1201 Intervention patronale dans les frais de transport
01/01/2009 31/12/2010 1201 Intervention patronale dans les frais de transport