126909 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/04/2015
N° d'enregistrement
126909
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
29/04/2015
Date d'enregistrement
19/05/2015
Sujet
prolongation de l'accord de paix sociale 2014
MB Avis Dépôt
01/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2015
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (190201)
215.00.00-00.00 (25)
215.00.00-00.00 (01)
215.00.00-00.00 (2801)
215.00.00-00.00 (2804)