1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 29/03/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Une convention collective de travail concernant la formation et l'emploi a été conclue le 1er septembre 2015 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 septembre 2015 sous le numéro 129446/CO/215.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/09/2015
N° d'enregistrement
129446
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
10/09/2015
Date d'enregistrement
29/09/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - efforts supplémentaires deformation - emplois-tremplins
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2016
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
08/12/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 07/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque