1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 27/04/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail concernant la formation et l'emploi a été conclue le 21 décembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Pour consulter le texte intégral de cette CCT, cliquer sur le n° d'enregistrement de la CCT ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2009
N° d'enregistrement
98641
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
14/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
08/12/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 07/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque