1903 4802 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 04/07/2006
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2001

Une convention collective de travail, concernant la formation et l'emploi a été conclue le 23 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 10 novembre 2001 et publiée au Moniteur belge du 28 février 2002.

Pour consulter le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 51483.


Historique
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01/01/2021 07/12/2021 1903 Groupes à risque
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01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
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01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque