4801 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 30/09/2020
Début de validité: 01/10/2017
Fin validité: 30/09/2019

  • 2017: 2 jours de formation
  • 2018: 3 jours de formation
  • 2019:  à définir

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/09/2017
N° d'enregistrement
142404
Début de validité
01/10/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2017
Date d'enregistrement
13/11/2017
Sujet
mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2017-2018
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2018
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/10/2019 31/12/2999 48 Formation professionnelle
01/10/2017 30/09/2019 48 01 Formation professionnelle
01/01/2015 31/12/2016 48 01 Formation professionnelle
01/01/2013 31/12/2014 48 01 Formation professionnelle
01/01/2011 31/12/2012 48 01 Formation professionnelle
01/01/2010 31/12/2010 48 01 Formation professionnelle