1903 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
217.00.00-00.00

Mise à jour: 24/04/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation:

  • 0,10%

Qui perçoit la cotisation?

  • Le Fonds social de formation pour employés de casino.

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/10/2017
N° d'enregistrement
143010
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
25/10/2017
Date d'enregistrement
28/11/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des travailleurs issus des groupes à risques