1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
219.00.00-00.00

Mise à jour: 03/09/2013
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque 2011-2012 a été conclue le 16 novembre 2011 au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 décembre 2011 sous le numéro 107528/CO/219. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 20 janvier 2012.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2012.

Toutes les dispositions de durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2012 de l'accord national 2011-2012 du 16 novembre 2011 sont prolongées jusqu'au: 
- 30 juin 2013 par la CCT du 29 janvier 2013 (n°113854/CO/219);
- 31 décembre 2013 par la CCT du 27 juin 2013 (n°116229/CO/219).

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/11/2011
N° d'enregistrement
107528
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
18/11/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
29/05/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2024 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/07/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 30/06/2019 1903 4802 Groupes à risque et emplois tremplin
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Groupes à risque et emplois tremplin
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque