118595 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2013
N° d'enregistrement
118595
Début de validité
01/02/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
04/12/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/02/2015
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (05)
222.00.00-00.00 (18)
222.00.00-00.00 (0701)
222.00.00-00.00 (0401)
222.00.00-00.00 (39)
222.00.00-00.00 (13)
222.00.00-00.00 (09)