2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00

Mise à jour: 10/07/2006
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2007

Une convention collective de travail relative à la prépension a été conclue le le 23 mai 2006 au sein de la Commission Paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Elle entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Pour le texte du CCT voir, voir CCT liée : n° 79971.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/05/2006
N° d'enregistrement
79971
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/05/2006
Date d'enregistrement
08/06/2006
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2006
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/01/2011 31/12/2013 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2007 31/12/2008 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2007 31/12/2007 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/02/1993 31/12/2006 2201 2101 Prépension