123396 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/01/2012
N° d'enregistrement
123396
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/01/2014
Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
dénonciation de la convention collective du travail n°86647/CO/223, portant sur les conditions du travail et de rémunération des entraîneurs de football rémunérés
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (040102)
223.00.00-00.00 (4102)
223.00.00-00.00 (2602)