174517 (CP 223.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
20/04/2022 |
N° d'enregistrement
174517 |
Début de validité
01/08/2022 |
Fin validité
31/07/2023 |
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Date de dépôt
10/05/2022 |
Date d'enregistrement
23/08/2022 |
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Champ d'application
Clubs de volleyball qui participent à la Ligue A Messieurs et joueurs et entraîneurs de volleyball rémunérés à temps plein ou à temps partiel qui sont liées par un contrat de travail conformément à la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs rémunérés |
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Sujet
Conditions de travail des joueurs et entraîneurs de volleyball rémunérés |
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MB Avis Dépôt
31/08/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, DISCRIMINATION, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRIME SYNDICALE, RÈGLEMENT DE TRAVAIL, ORGANES DE CONCERTATION CONVENTIONNEL (AUTRE QUE LA DS, CE, CPPT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), ASSURANCE HOSPITALISATION, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
25/08/2022 |
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Secteurs & chapitres concernés
223.00.00-00.00 (040103)223.00.00-00.00 (2603)
223.00.00-00.00 (4103)