2601 Footballeur rémunéré - Stabilité du contrat

Le joueur dont le contrat vient à terme conformément aux dispositions contractuelles est libre de conclure un contrat de travail avec un autre club de son choix. La liberté de négociation du joueur ne pourra en aucun cas être entravée.

Les footballeurs rémunérés qui sont en fin de contrat sont dispensés de prestations de travail avec salaire à partir du seize du mois de juin au cours duquelle contrat expire.

Sans préjudice des dispositions de la loi du 24 février 1978 et de ses arrêtés d'exécution, les parties s'engagent à ne pas procéder à la rupture prématurée des contrats de travail, sauf pour des raisons reconnues comme fondées par le juge ou les instances compétentes.

Commentaire : Voyez le chap. 34.01 pour de l'info sur la commission de Conciliation.

Le footballeur rémunéré affecté au noyau premier des onze doit avoir un maximum de chances de jouer et de s'entraîner avec ce noyau. En tout cas le footballeur rémunéré a droit aux entraînements en groupes sous la direction d'un entraîneur diplômé dans un noyau des joueurs pour lequel il est qualifié pour jouer des matches.

Commentaire : Voyez le chap. 41.01 pour de l'info sur les amendes et sanctions.

Aucune modification substantielle des conditions d'entraînement du sportif rémunéré n'est autorisée à titre de mesure disciplinaire, sauf si le joueur en a été informé de la manière et selon la procédure prévue dans la présente CCT, concernant les amendes ou sanctions.