51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation

(Sous-)Commission paritaire n°:
223.00.00-00.00

Mise à jour: 14/03/2018
Début de validité: 01/07/2016
Fin validité: 30/06/2017

La CCT se réfère au règlement d'ordre intérieur de procédure du 7 juin 2000

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/02/2016
N° d'enregistrement
135604
Début de validité
01/07/2016
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
01/04/2016
Date d'enregistrement
21/10/2016
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
10/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2017
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/07/2021 30/06/2022 51 Footballeur rémunéré - Comité restreint/Bureau de conciliation
01/07/2020 30/06/2021 51 Comité restreint/Bureau de conciliation
01/07/2017 30/06/2020 51 Comité restreint/Bureau de conciliation
01/07/2016 30/06/2017 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation
01/07/2013 30/06/2016 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation
01/07/2012 30/06/2013 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation
01/07/2008 30/06/2012 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation
01/07/2006 30/06/2008 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation
01/07/2005 30/06/2006 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation
01/07/2003 30/06/2005 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation