51 Footballeur rémunéré - Comité restreint/Bureau de conciliation
(Sous-)Commission paritaire n°:
223.00.00-00.00
Mise à jour: 21/09/2021
Début de validité: 01/07/2021
Fin validité: 30/06/2022
Ce secteur a créé un comité restreint/bureau de conciliation.
Une convention collective de travail concernant les conditions de travail et de salaire des joueurs de football rémunérés a été conclue le 21 juin 2021 au sein de la Commission paritaire nationale des sports (n° 168109/CO/223).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/06/2021 |
N° d'enregistrement
168109 |
Début de validité
01/07/2021 |
Fin validité
30/06/2022 |
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Date de dépôt
14/07/2021 |
Date d'enregistrement
05/11/2021 |
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Champ d'application
Clubs de football et footballeurs rémunérés qui relèvent de la loi du 24 février 1978 |
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Sujet
Conditions de travail et de salaire des joueurs de football rémunérés |
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MB Avis Dépôt
18/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION POUR LES JEUNES, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, DISCRIMINATION, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, ORGANES DE CONCERTATION CONVENTIONNEL (AUTRE QUE LA DS, CE, CPPT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
10/11/2021 |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/07/2021 | 30/06/2022 | 51 Footballeur rémunéré - Comité restreint/Bureau de conciliation |
| 01/07/2020 | 30/06/2021 | 51 Comité restreint/Bureau de conciliation |
| 01/07/2017 | 30/06/2020 | 51 Comité restreint/Bureau de conciliation |
| 01/07/2016 | 30/06/2017 | 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation |
| 01/07/2013 | 30/06/2016 | 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation |
| 01/07/2012 | 30/06/2013 | 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation |
| 01/07/2008 | 30/06/2012 | 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation |
| 01/07/2006 | 30/06/2008 | 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation |
| 01/07/2005 | 30/06/2006 | 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation |
| 01/07/2003 | 30/06/2005 | 51 3401 Footballeur rémunéré - Commission de Conciliation |