172213 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2021
N° d'enregistrement
172213
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
06/04/2022
Date d'enregistrement
26/04/2022
Sujet
Jours de congé sectoriel et petit chômage
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
03/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1003)
226.00.00-00.00 (13)
226.00.00-00.00 (1002)