175247 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/09/2022
N° d'enregistrement
175247
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/09/2022
Date d'enregistrement
09/09/2022
Sujet
Jours de congé sectoriel et petit chômage
MB Avis Dépôt
22/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
10/09/2022

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1003)
226.00.00-00.00 (13)
226.00.00-00.00 (1002)