2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 17/10/2011
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2013

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/06/2011
N° d'enregistrement
105734
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
13/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2013
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2012 31/12/2013 2201 2101 Prépension à 58 ans
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01/01/2008 31/12/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2006 31/12/2007 2201 2101 Prépension
01/01/2003 31/12/2005 2201 21 Prépension
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