2201 2101 Prépension

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 17/10/2011
Début de validité: 01/01/2006
Fin validité: 31/12/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/06/2005
N° d'enregistrement
75199
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
07/06/2005
Date d'enregistrement
17/06/2005
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
04/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2012 31/12/2013 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2010 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2008 31/12/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2006 31/12/2007 2201 2101 Prépension
01/01/2003 31/12/2005 2201 21 Prépension
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