75379 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/05/2005
N° d'enregistrement
75379
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
14/06/2005
Date d'enregistrement
24/06/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
07/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (01)
227.00.00-00.00 (2801)
227.00.00-00.00 (2201)