0101 Accord social 2007-2008 - contingent général

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 06/05/2015
Début de validité: 01/04/2007
Fin validité: 31/03/2009

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/09/2009
N° d'enregistrement
95870
Début de validité
01/10/2009
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
30/09/2009
Date d'enregistrement
19/11/2009
Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2010
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
13/05/2009
N° d'enregistrement
92251
Début de validité
01/06/2009
Fin validité
30/09/2009
Date de dépôt
18/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
prorogation des conventions collectives du travail n°84250-84251-84252
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2010
Mots clés
-

Date CCT
23/03/2009
N° d'enregistrement
91898
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
31/05/2009
Date de dépôt
31/03/2009
Date d'enregistrement
20/04/2009
Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/03/2010
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE

Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
84250
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2007
Date d'enregistrement
09/08/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2008
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/04/2013 31/05/2016 0101 Accord social 2013-2014 - contingent général
01/04/2011 31/03/2013 0101 Accord social 2011-2012 - contingent général
01/04/2009 31/03/2011 0101 Accord social 2009-2010 - contingent général
01/04/2007 31/03/2009 0101 Accord social 2007-2008 - contingent général
01/04/2005 31/03/2007 0101 Accord social 2005-2006 - contingent général
01/04/2003 31/03/2005 0101 Accord social 2003-2004 - contingent général
01/04/2001 31/03/2003 0101 Accord social 2001-2002 - contingent général
01/01/1999 31/12/2000 0101 Accord social 1999-2000 - contingent général