0101 Accord social 2003-2004 - contingent général

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 06/05/2015
Début de validité: 01/04/2003
Fin validité: 31/03/2005

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/12/2003
N° d'enregistrement
69900
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2004
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
accord sectoriel 2003-2004
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2005
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/04/2013 31/05/2016 0101 Accord social 2013-2014 - contingent général
01/04/2011 31/03/2013 0101 Accord social 2011-2012 - contingent général
01/04/2009 31/03/2011 0101 Accord social 2009-2010 - contingent général
01/04/2007 31/03/2009 0101 Accord social 2007-2008 - contingent général
01/04/2005 31/03/2007 0101 Accord social 2005-2006 - contingent général
01/04/2003 31/03/2005 0101 Accord social 2003-2004 - contingent général
01/04/2001 31/03/2003 0101 Accord social 2001-2002 - contingent général
01/01/1999 31/12/2000 0101 Accord social 1999-2000 - contingent général