0101 Accord social 2001-2002 - contingent général

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 06/05/2015
Début de validité: 01/04/2001
Fin validité: 31/03/2003

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
31/08/2004
N° d'enregistrement
72426
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/09/2004
Date d'enregistrement
09/09/2004
Sujet
dénonciation de la CCT N° 66.330/CO/301
MB Avis Dépôt
26/10/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Date CCT
18/03/2003
N° d'enregistrement
66330
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2003
Date de dépôt
09/05/2003
Date d'enregistrement
26/05/2003
Sujet
prorogation de conventions
MB Avis Dépôt
03/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
23/04/2001
N° d'enregistrement
57769
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
07/06/2001
Date d'enregistrement
04/07/2001
Sujet
CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuairesdu contingent général
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2002
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/04/2013 31/05/2016 0101 Accord social 2013-2014 - contingent général
01/04/2011 31/03/2013 0101 Accord social 2011-2012 - contingent général
01/04/2009 31/03/2011 0101 Accord social 2009-2010 - contingent général
01/04/2007 31/03/2009 0101 Accord social 2007-2008 - contingent général
01/04/2005 31/03/2007 0101 Accord social 2005-2006 - contingent général
01/04/2003 31/03/2005 0101 Accord social 2003-2004 - contingent général
01/04/2001 31/03/2003 0101 Accord social 2001-2002 - contingent général
01/01/1999 31/12/2000 0101 Accord social 1999-2000 - contingent général