80847 (CP 304.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2006
N° d'enregistrement
80847
Début de validité
07/07/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
20/07/2006
Date d'enregistrement
27/09/2006
Sujet
modification du champ de compétence de la c.c.t. (74349/CO/304) :de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
12/10/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

304.00.00-00.00 (070101)
304.00.00-00.00 (100101)
304.00.00-00.00 (1801)