23 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 26/04/2010
Début de validité: 30/11/2009
Fin validité: 30/06/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/11/2009
N° d'enregistrement
98627
Début de validité
30/11/2009
Fin validité
30/06/2010
Date de dépôt
13/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
élections sociales
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
15/10/2010
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/01/2017 31/12/2999 23 Délégation syndicale
01/10/1977 31/12/2016 23 01 Délégation syndicale
30/11/2009 30/06/2010 23 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale
06/03/2006 29/11/2009 23 02 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale
04/02/2002 31/12/2002 23 02 Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale