13 Petit chômage

1.

Mariage du travailleur.

Deux jours ouvrables habituellement travaillés à  choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

2.

Mariage d'un enfant du travailleur ou de son/sa compagn(e)on, ou epou(x)se, d’un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du père adoptif, de la belle-mère, de la mère adoptive, d'un petit-enfant du travailleur.

Un jour ouvrable.

3.

Ordination ou entrée au couvent d'un enfant du travailleur ou de son/sa épou(x)se ou compagn(e)on, d’un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur du travailleur.

Le jour de la cérémonie.

4.

Accouchement de l’épouse ou compagne du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur dans les douze jours à dater du jour de l'accouchement.

Voyez également les dispositions relatives au congé de paternité ou au congé de naissance.

5.

Décès de/du epou(x)se ou compagn(e)on, d’un enfant du travailleur ou de son épou(x)se ou compagn(e)on, du père, de la mère, du beau-père, du père adoptif, de la belle-mère, de la mère adoptive du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des  funérailles.

6.

Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez le travailleur.

Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

7.

Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d’un arrière-grand-père, d’une arrière-grand-mère, d’un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le travailleur.

Un jour ouvrable.

8.

Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son/sa épou(x)se ou compagn(e)on.

Le jour de la cérémonie ou un jour habituel d’activité qui précède ou suit immédiatement l’événement, lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel.

9.

Participation d'un enfant du travailleur ou de son/sa compagn(e)on à la fête de la jeunesse laïque là où elle est organisée.

Le jour de la fête ou le jour habituel d’activité qui  précède ou suit immédiatement l’événement lorsque  celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité.

10.

Participation à la réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Le temps nécessaire avec un maximum d’un jour.

11.

Participation à un jury ou convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

12.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire.

13

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement lors de l'élection législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

14.

Adoption d’un enfant.

Le temps nécessaire pour accomplir les formalités administratives et juridiques.

Voyez également les dispositions relatives au congé d'adoption.

15.

Déménagement du travailleur de sa résidence principale.

Un jour ouvrable; maximum 1 jour ouvrable par an et ce moyennant présentation d’une déclaration sur l’honneur, signée par le travailleur, concernant son changement d’adresse ou moyennant tout autre moyen de justification acceptable pour l’employeur.