170154 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2021
N° d'enregistrement
170154
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
08/12/2021
Date d'enregistrement
14/02/2022
Sujet
Accord sectoriel 2021-2022
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023
Mots clés
SALAIRES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TÉLÉTRAVAIL, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, TÉLÉTRAVAIL, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
16/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (23)
307.00.00-00.00 (01)
307.00.00-00.00 (2602)
307.00.00-00.00 (3803)