170154 (CP 307.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
01/12/2021 |
N° d'enregistrement
170154 |
Début de validité
01/12/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
08/12/2021 |
Date d'enregistrement
14/02/2022 |
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Sujet
Accord sectoriel 2021-2022 |
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MB Avis Dépôt
28/02/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/09/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TÉLÉTRAVAIL, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, TÉLÉTRAVAIL, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE |
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Texte corrigé le
16/02/2022 |
Secteurs & chapitres concernés
307.00.00-00.00 (23)307.00.00-00.00 (01)
307.00.00-00.00 (2602)
307.00.00-00.00 (3803)