Une convention collective de travail portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classification et les conditions de travail et des rémumnération y liées a été conclue le 4 juin 2007 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 juillet 2007 sous le n° 83845/CO/314. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 1er octobre 2007.

Cette CCT entre en vigueur le 1er janvier 2007. Elle abroge la CCT du 25 avril 2005 enregistrée sous le n° 74707/CO/314.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions de cette CCT relatives à la durée du travail.

Pour la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel dans les centres de fitness et d'amincissement, voyez notre chapitre 40.

A. Texte CCT 4 juin 2007

Chapitre I - Champ d'application

Article 1

La présente convention collective de travail s'applique aux travailleurs et aux employeurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Par travailleurs on entend les ouvriers, ouvrières et employés.

(…)

Chapitre III - Réduction de la durée de travail

Article 3

Depuis le 01/07/2002, la semaine de travail de 38 heures est instaurée pour tous les travailleurs du secteur.

(…)

Chapitre IX - Dérogation semaine de 38 heures

Article 19

Les entreprises souhaitant déroger à l'application de la semaine de travail de 38 heures peuvent uniquement le faire moyennant la conclusion d'une CCT au niveau de l'entreprise, moyennant dépôt au Service de relations collectives de travail et à la connaissance de la commission paritaire. Il faut que cette convention collective de travail soit consignée au moins par un des partenaires sociaux du côté des travailleurs siégeant au sein de la commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

(…)

CHAPITRE XVI – Validité et disposition particulière

Article 47

La présente convention collective de travail abroge la CCT du 25 avril 2005  et du 15 mai 2006, enregistrées sous le n° 74707/CO/314 et 80135/CO/314.

(...)

Article 48

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.

Elle entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2007 et peut être dénoncée par une des parties moyennent un préavis de trois mois.

Le préavis est adressé au président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté par une lettre recommandée à la poste.

B. Commentaire

La durée du travail  a été ramenée à 38 heures par semaine depuis le 1er juillet 2002. En conséquence, les échelles des salaires et traitements ont été converties au 1er juillet de 39 à 38 heures (les salaires horaires sont ont donc été soumis à une péréquation de 2,63 %).

Pour rappel, la durée de travail hebdomadaire de travail était déjà de 38 heures (soit 38 h./sem, soit 39 h./sem + 6 jours de repos compensatoire non payé par an, soit 40 h./sem + 12 jours de repos compensatoire non payé par an):

• pour les travailleurs appartenant dans l’ancienne classification professionnelle aux groupes salariaux 3 (employés) et 4 (ouvriers spécialistes) des centres de fitness et/ou de body-building ;
• pour les travailleurs appartenant dans l’ancienne classification professionnelle au groupe salarial 3 (employés) des saunas et/ou solariums.

Les entreprises ressortissant à la CP 314 doivent donc réduire le temps de travail hebdomadaire à 38 heures pour:

• l’ensemble du personnel des salons de coiffure et des centres de beauté ;
• les travailleurs appartenant dans l’ancienne classification professionnelle aux groupes salariaux 1 (personnel d’entretien) et 2 (ouvriers) des centres de fitness et/ou de body-building ;
• les travailleurs appartenant dans l’ancienne classification professionnelle aux groupes salariaux 1 (personnel d’entretien) et 2 (ouvriers) des saunas et/ou solariums.

Cette réduction du temps de travail hebdomadaire à 38 heures peut être opérée selon deux modalités :

• soit les travailleurs prestent 38 heures par semaine ;
• soit les travailleurs prestent 39 heures par semaine et ont droit à 6 jours de repos compensatoire non payé par an.  Si l’entreprise opte pour cette deuxième modalité, elle doit conclure une CCT d’entreprise à cette fin.