1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
314.00.00-00.00

Mise à jour: 09/06/2022
Début de validité: 17/02/2022

Nom : Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beautéAdresse : 21 B.501, Martelaarslaan 9000 Gand.

Une convention collective de travail relative au Fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts a été conclue le 17 février 2022 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n° 173152/CO/314).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/02/2022
N° d'enregistrement
173152
Début de validité
17/02/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
21/02/2022
Date d'enregistrement
03/06/2022
Sujet
Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/06/2022

Historique
17/02/2022 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/11/2007 16/02/2022 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
19/12/2006 31/10/2007 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
11/10/2004 18/12/2006 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
15/05/2000 10/10/2004 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/1991 14/05/2000 1901 19 Fonds de sécurité d'existence