2201 Chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
314.00.00-00.00

Mise à jour: 05/09/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2013

Une convention collective de travail conclue le 8 juin 2011 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté prolonge le régime de la prépension à 58 ans pour les années 2011 à 2013. Le numéro d'enregistrement de la CCT est le n° 105370/CO/314.

Cette convention remplace celle du 24 janvier 2011 qui prolongeait le régime de la prépension à 58 ans pour les années 2011 à 2013 (n° 103482/CO/314).

Cliquez sur le n° d'enregistrement de la CCT pour en consulter le texte.

Pour l'application de la prépension, il faut en outre tenir compte des règles relatives à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Nous vous renvoyons pour cela à la brochure sur la prépension.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/06/2011
N° d'enregistrement
105370
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
08/07/2011
Date d'enregistrement
26/08/2011
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
19/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2012
Mots clés
PRÉPENSION

Date CCT
24/01/2011
N° d'enregistrement
103482
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
15/02/2011
Date d'enregistrement
14/03/2011
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
29/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans- système de cliquet
01/01/2011 31/12/2013 2201 Chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans
01/01/2009 31/12/2010 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension à partir de 58 ans
01/01/2003 31/12/2004 2201 21 Prépension à partir de 58 ans