01 Protocole d'accord 2021-2022

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 16/12/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Pouvoir d'achat

Crédit-temps et emplois de fin de carrière

RCC (régime de chômage avec complément d'entreprise)

Formation

Cadre sectoriel télétravail

Délégation syndicale

Classification de fonctions

Travailleurs occasionnels

Flexi-jobs

Heures supplémentaires volontaires

Prorogation et maintien des accords existants qui ne sont pas modifiés par la présente convention

Un protocole d'accord 2021-2022 a été conclu le 26 octobre 2021 au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres (CP 320).

Les différents sujets traités dans ce protocole d'accord feront l'objet de conventions collectives de travail d'exécution. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres concernés de la documentation sectorielle.

Vous trouvez ci-dessous le texte intégral de ce protocole d'accord ci-dessous.

 


Historique
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Protocole d'accord 2017-2018
01/01/2007 31/12/2008 01 Protocole d'accord