01 Protocole d’accord sectoriel 2021-2022

(Sous-)Commission paritaire n°:
321.00.00-00.00

Mise à jour: 08/03/2023
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Un protocole d'accord sectoriel 2021-2022 conclu le 7 décembre 2021 : pouvoir d'achat, prime de fin d'année, emploi, crédit-temps, fin de carrière, groupes à risque, formation.

Un protocole d’accord sectoriel pour 2021-2022 a été conclu le 7 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments (n° 171925/CO/321).

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/12/2021
N° d'enregistrement
171925
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
08/04/2022
Hors du champ d'application
Chapitre E - Multipharma SCRL (Square Marie-Curie 30, 1070 Anderlecht, BE866.855.346, ONSS 000-0108026-95) , Chapitre E - De Voorzorg Hasselt SCRL (Walenstraat 77, 3500 Hasselt, TVA BE 401.364.224, ONSS 000-0631449-62)
Sujet
Protocole d'accord 2021-2022
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
09/04/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d’accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d’accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord sectoriel 2007-2008
01/01/2001 31/12/2002 01 Accord pour les années 2001-2002
01/01/1999 31/12/2000 01 Protocole d'accord 1999-2000