01 Protocole d'accord 2021-2022

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 25/11/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Un accord sectoriel pour la période de 2021 et 2022 a été conclu le 1 octobre 2021 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323).

L’accord sectoriel en soi n’est pas contraignant pour les employeurs. Il doit encore être formalisé dans des conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant. En attendant que les chapitres concernés soient mis à jour, vous pouvez consulter les mesures de soutien du pouvoir d’achat à charge des employeurs individuels dans l’article publié sur notre site.

Texte de l'accord:


Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2015 31/12/2016 01 Protocole d'accord 2015-2016
01/01/2011 31/12/2012 01 Protocole d'accord
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord