25 Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 01/06/2006
Début de validité: 01/07/2004
Fin validité: 30/11/2005

Une convention collective de travail relative à l'octroi d'une prime syndicale a été conclue le 3 juin 2004 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 17 septembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 16 novembre 2005. 

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/06/2004
N° d'enregistrement
72022
Début de validité
01/07/2004
Fin validité
30/11/2005
Date de dépôt
10/06/2004
Date d'enregistrement
23/07/2004
Sujet
prime syndicale
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2005
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Historique
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