1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00
Mise à jour: 01/08/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Cotisations : 0,10%
Compris dans la cotisation FSE : non
Perception : Fonds
Une convention collective de travail concernant les groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité a été conclue le 31 mars 2014 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (n° 122076/CO/326).
Pour les années 2021 et 2022, l'effort en matière de groupes d'insertion est maintenu à 0,10 % de la masse salariale (CCT n° 168872/CO/326).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
02/12/2021 |
N° d'enregistrement
168872 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/12/2021 |
Date d'enregistrement
14/12/2021 |
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Champ d'application
Travailleurs barémisés |
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Sujet
Programmation sociale |
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MB Avis Dépôt
22/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, ASSURANCE HOSPITALISATION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
14/01/2022 |
Date CCT
31/03/2014 |
N° d'enregistrement
122076 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/04/2014 |
Date d'enregistrement
07/07/2014 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
24/07/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2015 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2014 | 31/12/2020 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2004 | 31/12/2013 | 1903 4802 Groupes à risque |