1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 09/02/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : non

Perception : Fonds

Une convention collective de travail concernant les groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité a été conclue le 31 mars 2014 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (n° 122076/CO/326).

Pour les années 2023 et 2024, l'effort en matière de groupes d'insertion est maintenu à 0,10 % de la masse salariale (CCT n° 185597/CO/326).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2023
N° d'enregistrement
185597
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2023
Date d'enregistrement
25/01/2024
Champ d'application
travailleurs barémisés
Sujet
Programmation Sociale 2023 - 2024
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
27/01/2024

Date CCT
31/03/2014
N° d'enregistrement
122076
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
03/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/02/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2014 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2004 31/12/2013 1903 4802 Groupes à risque