2503 Prime syndicale (anciens statuts)

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 19/03/2024
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/11/2007
N° d'enregistrement
86374
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/03/2017
Date de dépôt
20/12/2007
Date d'enregistrement
17/01/2008
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/10/2008
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2011 31/12/2018 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2007 31/12/2010 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2007 31/12/2008 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2005 31/12/2006 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2003 31/12/2004 2503 Prime syndicale (anciens statuts)