2503 Prime syndicale (anciens statuts)

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 19/03/2024
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/02/2004
N° d'enregistrement
70730
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2004
Date d'enregistrement
15/04/2004
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
07/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2011 31/12/2018 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2007 31/12/2010 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2007 31/12/2008 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2005 31/12/2006 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2003 31/12/2004 2503 Prime syndicale (anciens statuts)