2503 Prime syndicale (anciens statuts)

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 19/03/2024
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2018

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/03/2018
N° d'enregistrement
145213
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
05/03/2018
Date d'enregistrement
09/03/2018
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
20/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2018
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE

Date CCT
04/01/2016
N° d'enregistrement
132289
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
07/01/2016
Date d'enregistrement
18/03/2016
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2017
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
03/05/2012
N° d'enregistrement
109799
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
04/05/2012
Date d'enregistrement
08/06/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2013
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2011 31/12/2018 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2007 31/12/2010 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2007 31/12/2008 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2005 31/12/2006 2503 Prime syndicale (anciens statuts)
01/01/2003 31/12/2004 2503 Prime syndicale (anciens statuts)