520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 19/05/2015
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/05/2015

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/03/2015
N° d'enregistrement
126761
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
01/04/2015
Date d'enregistrement
29/04/2015
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
12/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2015
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
27/05/2014
N° d'enregistrement
122605
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2015
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
27/05/2014
N° d'enregistrement
122603
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
03/05/2012
N° d'enregistrement
109798
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
04/05/2012
Date d'enregistrement
08/06/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/04/2013
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Date CCT
24/06/2010
N° d'enregistrement
100229
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
28/06/2010
Date d'enregistrement
02/07/2010
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
23/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
08/11/2007
N° d'enregistrement
86421
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
08/11/2007
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2009
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2021 31/12/2050 520102 Pension complémentaire (nouveaux statuts)
01/04/2019 31/12/2020 520102 Régime de solidarité - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/04/2019 31/12/2020 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/07/2005 31/03/2019 520102 520202 Régime de solidarité - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/06/2015 31/03/2019 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/01/2014 31/05/2015 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/01/2011 31/12/2013 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/01/2010 31/12/2010 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/07/2005 31/12/2009 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2005 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001