520102 520202 Régime de solidarité - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 12/04/2019
Début de validité: 01/07/2005
Fin validité: 31/03/2019

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/06/2016
N° d'enregistrement
134514
Début de validité
01/07/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2016
Date d'enregistrement
10/08/2016
Sujet
pensions complémentaires en régime de capital ‘prestations définies’ au profit des travailleurs auxquels s’applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° 72104/CO/326)
MB Avis Dépôt
18/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2017
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
08/11/2007
N° d'enregistrement
86420
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
08/11/2007
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
régime de prestations de solidarité
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
26/03/2009
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2021 31/12/2050 520102 Pension complémentaire (nouveaux statuts)
01/04/2019 31/12/2020 520102 Régime de solidarité - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/04/2019 31/12/2020 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/07/2005 31/03/2019 520102 520202 Régime de solidarité - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/06/2015 31/03/2019 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/01/2014 31/05/2015 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/01/2011 31/12/2013 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/01/2010 31/12/2010 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/07/2005 31/12/2009 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001
01/07/2005 30/06/2005 520102 Pension complémentaire - travailleurs engagés après le 31 décembre 2001